OTTAWA | Le dernier chapitre de la saga judiciaire concernant la Loi sur la laïcité débute ce lundi avec l’ouverture des audiences devant la Cour suprême du Canada, qui devra se prononcer sur la ...

(Ottawa) La Cour suprême du Canada se doit d’encadrer l’usage abusif de la clause dérogatoire de la Constitution par des gouvernements qui cherchent à dépouiller des minorités de leurs droits, ont ...

OTTAWA | Le gouvernement fédéral demande à la Cour suprême de se pencher sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence durant le « convoi de la liberté », après avoir été débouté en Cour ...

Un tribunal inférieur a jugé inconstitutionnelle l'application de la loi utilisée pour mettre fin aux manifestations contre les mesures sanitaires en 2022. Le gouvernement fédéral fait appel devant la ...

Sur TikTok, une vidéo virale annonce que tous « les élèves en France seront libérés à 13 heures dès le lundi 9 mars ». Selon la voix off de cette vidéo, ce changement aurait même « été acté par le ...

Au nom de la sécurité, peut-on limiter les droits de l'homme, les droits des migrants ? C'est le débat qui sous-tend les attaques répétées dont la Cour fait l'objet. Longtemps portée par les extrêmes ...

La Cour des comptes publie un rapport sur l’arrêt des centrales à charbon françaises. Alors que les risques sur la sécurité d’approvisionnement en électricité semblent écartés à moyen terme, les Sages ...

Donald Trump, le 20 & nbsp ; février 2026, pendant la conférence de presse donnée à la Maison-Blanche après l’annonce de la décision de la Cour suprême ...

La publication par la Cour des comptes de son rapport sur la situation des finances publiques début 2026 ne contient aucune révélation spectaculaire. Comme elle l’a déjà fait, elle alerte de nouveau ...

Anne E. Deysine does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...