Sortant bientôt de l’hiver avec le cafard d’un monde qui défaille, se déchire et se bombarde, en pleine économie de guerre, même ici, on doit chercher à sortir la tête de l’eau pour trouver des appels ...

Amélie de Montchalin a été ministre de l’Action et des Comptes publics de décembre 2024 jusqu’à sa nomination à la tête de la Cour des comptes en février 2026. La première présidente de la Cour des ...

Les membres de la Cour notent que le soutien public, évalué à 2,9 milliards d'euros par an, a permis d'atteindre les objectifs de développement des filières solaire et biométhane. Mais certains ...

Temps de Lecture 1 min. « Il a bien été confirmé que je ne le ferais ni pour les textes financiers de 2025 ni pour ceux de 2026. Et même sujet sur la certification » des comptes publics, a-t-elle ...

OTTAWA | Le dernier chapitre de la saga judiciaire concernant la Loi sur la laïcité débute ce lundi avec l’ouverture des audiences devant la Cour suprême du Canada, qui devra se prononcer sur la ...

OTTAWA | Le gouvernement fédéral demande à la Cour suprême de se pencher sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence durant le « convoi de la liberté », après avoir été débouté en Cour ...

Le sort de la loi 21 sur la laïcité de l’État et, surtout, de la disposition de dérogation que le gouvernement de François Legault a utilisée pour la soustraire à l’exercice de certains droits est ...

Un tribunal inférieur a jugé inconstitutionnelle l'application de la loi utilisée pour mettre fin aux manifestations contre les mesures sanitaires en 2022. Le gouvernement fédéral fait appel devant la ...

(Ottawa) La Cour suprême du Canada se doit d’encadrer l’usage abusif de la clause dérogatoire de la Constitution par des gouvernements qui cherchent à dépouiller des minorités de leurs droits, ont ...

Le chef du Parti Québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, souhaite que la Cour suprême du Canada rende sa décision sur la Loi sur la laïcité de l’État avant les élections provinciales d’octobre ...